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La charte Informatique et internet du LP- CFA Lavoisier de Brive

13 janvier 2011 par Pas de commentaires

 

 Charte d’utilisation de l’outil informatique et d’Internet

au LP et C.F.A. Lavoisier

 Entre :

Le Lycée Professionnel et CFA Lavoisier

Représenté par Madame Maryse Coste, proviseur d’une part et

Nom-Prénom :

Statut :                                Classe :

Élève ou personnel de l’établissement susceptible d’utiliser Internet, les réseaux, ou les sources multimédia proposés par l’établissement.

1 –  Préambule

 

La charte se réfère aux textes de lois :

La Loi d’orientation sur l’éducation du 10 juillet 1989

La loi sur la fraude informatique – n° 88-19 du 5 janvier 1988

La loi dite « informatique, fichiers et libertés » – n° 78-17 du 6 janvier 1978

La loi sur le  « code de la propriété intellectuelle » – n° 95-597 du 1er juillet 1992

La loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et autre mode de communication

La loi qui condamne toute discrimination (raciale, religieuse…) – n° 90-61 5 du 13 juillet 1990

Le  nouveau Code Pénal pour les articles sur les atteintes à la personnalité et aux mineurs

  

 2 – Respect de la législation

 

La signature de la charte d’utilisation des ressources informatiques du Lycée professionnel et CFA Lavoisier fait de nous un utilisateur averti et responsable des ressources informatiques mises à notre disposition pour notre formation et à des fins exclusivement pédagogiques. Elle nous fait bénéficier de certains droits en contrepartie du respect de quelques obligations.

Droits et obligations

 

  Nos droits Nos obligations
 Accès au matériel informatique  Accéder aux ordinateurs et matériels périphériques dans les salles spécialisées et/ou au CDI → Préserver et respecter le matériel→ Se conformer aux modes opératoires→ Signaler tout incident au personnel responsable
 Accès à internet  Accéder aux services de l’Internet sur des sites correspondant à nos activités d’enseignement → Respecter les règles légales de protection des œuvres, de la vie privée et des données à caractère personnel → Ne pas télécharger de la musique, vidéo…se référer à la législation en vigueur→ Ne pas se rendre sur des sites pornographiques, racistes et autres sites ne respectant pas la législation en vigueur
 Accès aux services de messagerie Accès aux mails soumis à l’autorisation d’un responsable. Accès aux Chats, MSN, forums de discussion ne sont pas autorisés sauf accord du chef d’établissement dans le cadre d’un projet pédagogique  → Respecter les lois en vigueur→ Chacun est responsable de ses messages
 Accès aux logiciels  Utiliser des logiciels utiles aux actions de formation → Respecter l’intégrité des logiciels→ Ne pas installer ou copier un logiciel sans autorisation du chef d’établissement→ Contrôler tout programme avec un antivirus→ Ne pas copier de programme exécutable dans un répertoire personnel
 Accès aux données Accéder aux données disponibles (fichiers, bases de données, sites Web)Accéder à des données personnelles et pouvoir les rectifier  → Respecter les règles de déclarations des fichiers auprès de la CNIL

 

 3 – Utilisation des ressources

 3.1 – Utilisation des ordinateurs dans l’établissement et au CDI

Sur Internet, possibilité d’effectuer des recherches pédagogiques ou en rapport avec la formation, consulter les journaux en ligne,  Consulter des résultats sportifs

Toute autre consultation doit être soumise à l’autorisation des professeurs et restera exceptionnelle. Certains blogs ou sites peuvent avoir un intérêt pédagogique mais sont bloqués par les filtres du rectorat. Seul le chef d’établissement peut demander un accès aux services concernés

Un logiciel documentaire permet de trouver les références des documents du CDI (livres, journaux, CDRom, DVD…), un accès à des sites internet fiables

→ Possibilité également de travailler sur un logiciel de traitement de texte ou un tableur, consulter un CDRom ou autre logiciel éducatif…

Demander l’autorisation avant d’utiliser une clé USB ou /et de télécharger des documents !!!

Avertissement : Un logiciel de contrôle permet de vérifier à tout moment la consultation en cours

3.2 – Utilisation des imprimantes

L’impression d’un document, se fait dans le respect du code de la propriété intellectuelle (droits d’auteur…)  Les documents imprimés ne comportent pas un nombre excessif de pages et sont en rapport avec un travail pédagogique ou administratif. Dans tous les cas, il faut noter les noms des auteurs et les références des œuvres et des documents.

3.3 – Copies de programmes et logiciels installés sur les ordinateurs du lycée

Il est rigoureusement interdit de copier ces programmes et/ou logiciels à l’exception de ceux dont la licence le permet. 

3.4 – Accès à l’outil informatique dans l’établissement :

L’établissement s’efforce de maintenir accessible le service, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir. L’établissement peut donc interrompre l’accès, pour des raisons de maintenance ou pour toutes autres raisons, sans qu’il puisse être tenu pour responsable de ces interruptions.

La connexion avec un ordinateur personnel au réseau de l’établissement est soumise à l’autorisation du chef d’établissement.

3.5 – Accès aux salles informatiques :

L’accès des élèves aux salles informatiques ne peut se faire que sous le contrôle d’un enseignant ou d’une personne autorisée par le chef d’établissement.

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